Règlement intérieur applicable aux participants aux sessions de formations dispensées par “Institution Equicoaching”.

Article 1er : Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles applicables lors des formations dispensées par la société INSTITUTION EQUICOACHING. Le règlement définit le champ d’application, les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline et l’assiduité ainsi que la nature des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent.

Article 2 : Personnes concernées

Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail, le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session de formation dispensée par la société INSTITUTION EQUICOACHING pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par la société INSTITUTION EQUICOACHING et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Institution Equicoaching s’engage à garantir l’égalité de traitement entre les stagiaires, sans distinction. Des aménagements peuvent être mis en œuvre pour les personnes en situation de handicap, conformément à notre politique d’accessibilité.

Conformément à l’indicateur 26 du référentiel Qualiopi, un référent handicap est désigné au sein d’Institution Equicoaching. Il a pour mission d’identifier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, de proposer des adaptations logistiques et pédagogiques, et de faciliter leur accès aux formations.

Référent handicap : JF Henin – contact@institution-equicoaching.fr.

Article 3 : Lieux de formation

Les formations ont lieu par principe au siège social de la société Espaces Équestres Henson, 34 Chemin des Garennes, 80120 Saint-Quentin-en-Tourmont. Elles peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur, au choix des formateurs.

Par exception, les formations peuvent se dérouler au sein d’autres structures équestres partenaires, agréées, « jeunesse et sport » et Institut Français du Cheval et de l’Équitation. Dans ce cas, le ou les participant(s) concerné(s) sont garants de l’application et du respect de l’intégralité des règles figurant au sein du présent règlement intérieur.

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dans tout local ou espace dans lequel se déroulerait les formations dispensées par la société INSTITUTION EQUICOACHING.

Article 4 : Règles générales hygiène et sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité́ et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 : Règles spécifiques hygiène et sécurité

Article 5.1. : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. De même il est interdit aux participants d’introduire des boissons alcoolisées ou des drogues de toute nature sur le lieu de formation.

Article 5.2. : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et espaces de formation, sauf dans les lieux éventuellement réservés à cet usage.

Article 6 : Lieux de restauration

Le déjeuner est prévu pour tous les stagiaires afin de favoriser un environnement de travail sain et productif.

Pour assurer un service de restauration de qualité, l’entreprise fait appel à un ou des traiteur(s) externe(s) qui se charge de la préparation et de la livraison des repas.

Le choix du traiteur est basé sur des critères de qualité, d’hygiène et de variété des plats proposés, en tenant compte des préférences alimentaires et des régimes spécifiques de nos stagiaires.

Les repas préparés par le traiteur sont livrés à l’heure prévue et sont servis dans les espaces prévus à cet effet, tels que la salle de restauration ou les aires de détente désignées. 

Tout stagiaire souhaitant bénéficier du déjeuner fourni par le traiteur doit s’inscrire au préalable et s’acquitter des frais associés, conformément aux procédures établies.

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d’utilisation des équipements et installations de restauration, ainsi que de veiller à la propreté et à l’ordre des espaces communs après avoir utilisé ces services.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de formation.

L’accident survenu au cours d’une formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de formation auprès de son assureur.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux de formation. Les stagiaires sont tenus d’en prendre connaissance et de les respecter strictement. En cas d’accident ou d’incident, le formateur ou le personnel encadrant doit être immédiatement informé. Une trousse de secours est disponible sur chaque site de formation.

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue de circonstances et de saison. Le port de chaussures fermées et d’un pantalon est recommandé. En cas de températures froides, il est également recommandé de prévoir des vêtements chauds afin de se protéger du froid. Il est primordial d’adapter sa tenue en fonction des conditions météorologiques pour garantir le confort et la sécurité de tous les participants.

 Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l’égard de toutes personnes présentent au sein de l’infrastructure équestre.

Article 10 : Horaires des formations

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des participants lors de la signature du contrat d’intervention/bon de commande par le participant.

Chaque participant est tenu de respecter les horaires de formation prévus.

La société INSTITUTION EQUICOACHING se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction de ses nécessités. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par la société INSTITUTION EQUICOACHING aux horaires d’organisation.

Une fiche de présence doit être signée par les participants lors de leur arrivée sur le lieu de formation.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer le formateur ou l’organisme au plus tôt. Toute absence doit être justifiée par un document officiel (certificat médical, convocation, etc.). Les retards injustifiées peuvent faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion, après entretien contradictoire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de la société INSTITUTION EQUICOACHING, les participants ayant accès au lieu de formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes ne s’étant pas inscrites à la ou les formations dispensées.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié au cours de sa formation. Les participants sont dans ce cas tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin de la formation, chaque participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à la société INSTITUTION EQUICOACHING, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf accord préalable écrit de la société INSTITUTION EQUICOACHING, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité́ de la société INSTITUTION EQUICOACHING en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

La société INSTITUTION EQUICOACHING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des participants sur le lieu de formation.

Article 16 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui consistera dans le cas le plus extrême en l’expulsion du participant concerné du lieu de formation et l’impossibilité pour ledit participant de s’inscrire ultérieurement à une formation dispensée par la société INSTITUTION EQUICOACHING.

La société INSTITUTION EQUICOACHING se réserve le droit d’adapter (tempérer) la sanction en fonction de la gravité du manquement constaté.

Chaque participant disposera du droit de faire valoir ses remarques, explications, justifications à l’oral et à l’écrit auprès de la société INSTITUTION EQUICOACHING.

En cas de non-respect du règlement, l’organisme peut engager une procédure disciplinaire. Le stagiaire sera informé des faits qui lui sont reprochés et convoqué à un entretien. Il pourra présenter ses observations. À l’issue de cet entretien, une décision motivée pourra être prise (avertissement, exclusion temporaire ou définitive). Toute sanction sera notifiée par écrit.

 

Article 17 : Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées dans le cadre de la formation sont utilisées à des fins pédagogiques, administratives et réglementaires. Les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux données les concernant. Pour toute demande, contacter : [contact@institution-equicoaching.fr]. Les données sont conservées pendant 5 ans, sauf obligation légale contraire.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.
Il est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation. Il est également affiché ou disponible sur demande.
Toute inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 18 : Manipulation des chevaux

Nous garantissons l’expertise et le professionnalisme de l’encadrement lors des exercices avec les chevaux. Des consignes de sécurités seront systématiquement expliquées en amont des ateliers.

Le matériel pédagogique, les installations équestres, ainsi que les chevaux mis à disposition doivent être utilisés avec respect. Il est interdit d’utiliser un équipement sans autorisation préalable ou de manipuler un équidé sans la présence d’un encadrant habilité. Tout comportement mettant en danger un stagiaire, un équidé ou un tiers pourra entraîner des sanctions.